### Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un accord contractuel entre le client et Kévin Levézier, vidéaste et webmaster professionnel.

**Prestataire**
Nom / Société : Kévin LEVEZIER
Adresse : 81 Av Guillaume Pellicier – 34270 – ST Mathieu de Treviers
Email : contact
SIRET : 89871548700010

—

## Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kévin Levézier fournit des prestations de services dans les domaines suivants :
– production vidéo
– captation audiovisuelle
– montage et post‑production
– création et maintenance de sites web
– services numériques associés

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

—

## Article 2 – Commande
Toute prestation fait l’objet :
– d’un devis détaillé
– validé par écrit (signature, email ou validation électronique)

La commande devient ferme et définitive à réception :
– du devis signé
– et de l’acompte prévu au devis

À défaut de paiement de l’acompte dans un délai de 7 jours, le prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation.

—

## Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.

Sauf mention contraire :
– acompte de 30 à la commande
– solde à la livraison des livrables

Les moyens de paiement acceptés :
– virement bancaire

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit :
– des pénalités de retard
– une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels)

—

## Article 4 – Modification et annulation
Toute demande de modification doit être formulée par écrit.

Toute modification substantielle pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

En cas d’annulation par le client :
– l’acompte versé reste acquis au prestataire
– sauf cas de force majeure dûment justifié

—

## Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou commencées avant la fin du délai légal, avec l’accord du client.

—

## Article 6 – Réalisation de la prestation
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme au devis validé.

Il est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Les choix artistiques, techniques et créatifs relèvent de la seule appréciation du prestataire.

—

## Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :
– fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
– respecter les délais de validation
– garantir qu’il dispose des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos, musiques)

Tout retard ou manquement pourra impacter les délais de livraison sans engager la responsabilité du prestataire.

—

## Article 8 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Les livrables sont transmis sous format numérique :
– fichiers vidéo (MP4 ou équivalent)
– fichiers web selon la prestation

Les fichiers sources (rushs, projets, fichiers natifs) restent la propriété du prestataire sauf accord écrit contraire.

—

## Article 9 – Conservation des fichiers
Les fichiers livrés sont conservés pendant une durée maximale de 3 mois après livraison.

Le client est responsable de l’archivage de ses fichiers.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable de toute perte ultérieure.

—

## Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour des dommages indirects, perte d’exploitation ou préjudice commercial.

—

## Article 11 – Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle du prestataire jusqu’au paiement intégral.

La cession de droits (diffusion, reproduction, exploitation) est strictement limitée :
– au périmètre
– à la durée
– au support
définis dans le devis.

Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’un accord écrit complémentaire.

—

## Article 12 – Droit à l’image et références
Sauf mention contraire, le prestataire se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion de son activité (site, réseaux sociaux, portfolio).

Le client peut s’y opposer par écrit avant le début de la prestation.

—

## Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à tout moment en contactant : Contact

—

## Article 14 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.

—

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.